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MENTIONS LÉGALES

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Champagne, Terroirs…
Adresse:1 rue Carnot 51500 Ludes
Enregistrée à l’INSEE le 19-06-2015
Numéro RNA: W513004249
Numéro SIREN: 847861028
Numéro SIRET (siège): 84786102800011
Numéro TVA Intracommunautaire: FR14847861028

 

Le Créateur du site est : Laura Plissart - lauraplissart.com

Le Responsable de la publication est : Champagne Terroirs Expérience
Contactez le responsable de la publication : lgaidoz@cte.wine
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Laura Plissart

L’hebergeur du site est : Wix www.wix.com 

Utilisation des données personnelles collectées

 

Commentaires

 

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Un formulaire de contact réclamant nom, prénom, téléphone, email, ville, demande du client (tarifs, autres, etc.), sujet, message.

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Informations supplémentaires

Une Boutique en ligne (visible à cette adresse : Boutique en ligne) comportant une intégration du Shortcode WooCommerce avec un formulaire réclamant le nom, prénom, adresse, ville code postal, pays, téléphone du client.

Un système de paiement par Stripe cryptage https et 128 bits pour les numéros de carte bancaires, date de validité et cryptogramme;

Cartes bancaires autorisées : C.B, Visa, Maestro, MasterCard, American Express.

Une inscription par newsletter réclamant l’adresse mail du client.

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Les services tiers qui nous transmettent des données

Aucun

Respect de la Netiquette sur les réseaux sociaux de Champagne, Terroirs…

Comme dans toute page de traitement de texte, on n’écrit jamais en majuscule. La raison en est que l’écriture en capitale ne se lit pas aussi bien que l’écriture en minuscule (ou « Bas de casse »). Après deux ou trois mots, la lecture se ralentit et il devient difficile de fixer son attention. De plus, sur Internet l’écriture en majuscules VEULENT DIRE QUE L’ON CRIE.

Sur les réseaux sociaux, lorsque vous souhaitez mettre un commentaire d’une publication, assurez vous de vérifier vos dires avant de dire n’importe quoi, ne soyez pas vulgaires, restez courtois et surtout merci de respecter les règles d’écriture susmentionnées.

Langue

Respectez les autres et n’utilisez pas de langage vulgaire, ne faites pas d’allusions sexuelles explicites et n’utilisez pas d’expression inadéquate.

 

Respect

 

Le respect est l’une des principales valeurs de Champagne, Terroirs…. Champagne, Terroirs… n’accepte donc pas de contenu qui soit choquant, obscène, pornographique, menaçant, qui incite à la violence, qui soit discriminatoire, raciste, offensant, dégradant envers des tiers, trompeur ou illégal sur ses canaux sociaux. Champagne, Terroirs… ne tolère pas non plus d’articles provocateurs. Ceux-ci couvrent les moqueries, les attaques envers des personnes, des groupes, des produits ou des sociétés, ainsi que les attaques fondées sur l’appartenance ethnique, la religion ou l’orientation sexuelle. Le cas échéant des plaintes seront mises en place contre les auteurs de ces publications.

Transparence

Champagne, Terroirs… interdit toute falsification ou suppression d’indications correctes de sources jointes à des articles. Les fausses déclarations seront supprimées.

 

Graphiques et vidéos

 

Champagne, Terroirs… n’accepte aucun matériel indécent, obscène, offensant ou diffamatoire. Les contenus pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de suffisamment de droits seront supprimés.

Spam

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Les obligations d’information du consommateur propres au e-commerce

Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, article L.121-16 à L.121-24 du Code de la consommation :

Nom ou raison sociale : Champagne, Terroirs…
Adresse: 1 rue Carnot 51500 Ludes
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Numéro RNA: W513004249
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Numéro SIRET (siège): 84786102800011
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Tél: +33(0)6.86.79.45.61

Web​: www.cte.wine

Mail ​: contact@piot-sevillano.com

Informations prévues à l’article 19 de la loi n°2004-575 précitée.

Conditions contractuelles

Applicables (article 1369-4 du Code Civil)

Étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique : Cf Mentions légales

Au plus tard au moment de la livraison, le consommateur recevra lors de sa commande, sur un support écrit ou tout autre support durable (article L.121-19 du Code de la consommation) :

  •  la confirmation des informations précédemment données (votre nom, vos coordonnées, les frais de livraison, etc.) ;

  • une information sur les conditions et les modalités du droit de rétractation ;

  • l’adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;

  • les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

 

Le droit de rétractation

 

Le droit de rétractation permet au consommateur de revenir sur ses engagements, dans un délai de quatorze jours francs.

Toutefois, certains cas prévus par la loi ne sont pas concernés par ce délai (articles L.121-20-2 et L.121-20-4) : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (produits sur mesure, etc.), ventes de biens périssables ou encore prestations de services d’hébergement, de transport et de restauration devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Voir Mentions légales (Droit de rétractation)

Le décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014 insère dans le code de la consommation un avis d’information type (annexe à l’article R. 121-2) ainsi qu’un modèle de formulaire type de rétractation (annexé à l’article R. 121-1). L’information sur l’existence du droit de rétractation est donnée au consommateur à travers le site de Champagne, Terroirs… page « Mentions légales ».

Le consommateur peut se rétracter sans justifier sa décision.

L’exercice du droit de rétractation a pour effet d’annuler le contrat, dans les conditions suivantes :

Champagne, Terroirs… remboursera alors le bien (et ses frais de livraison initiaux) dans les quatorze jours suivant la rétractation du client ou après récupération des biens ou fourniture d’une preuve de réexpédition de ces biens. Le remboursement peut se faire par tout moyen de paiement.

Le consommateur est quant à lui tenu de renvoyer à Champagne, Terroirs… le bien dans les quatorze jours en prenant à sa charge les frais de retour.

En cas de non-respect de l’obligation d’information pré contractuelle liée au droit de rétractation il est encouru une amende administrative de 15 000 € maximum pour une personne physique et de 75 000 € pour une personne morale.

 

Le délai de livraison

 

À défaut de précision sur la date de livraison ou d’accord exprès entre les parties, le professionnel livre ou exécute sans retard injustifié, autrement dit dans un délai raisonnable, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L.138-1 du Code de la consommation).

En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut enjoindre Champagne, Terroirs…, par un écrit, d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Champagne, Terroirs… n’est pas exécuté dans ce nouveau délai, le client pourra demander, toujours par un écrit, la résolution de la vente. Celle-ci devient effective dès que Champagne, Terroirs…reçoit son écrit.

Toutefois, les circonstances qui entourent la signature du contrat ou une demande expresse du client peuvent faire de la date ou du délai prévu une condition essentielle du contrat. Si le client n’est pas livré à cette date ou dans ce délai, il peut résoudre immédiatement le contrat (article L.138-2 du même code).

Du fait de l’absence physique des parties, une procédure spéciale est prévue par l’article 1369-5 du Code civil :

  • la commande (étape « du premier clic »)

  • le récapitulatif de la commande : on doit avoir la possibilité de modifier ses choix et de corriger ses erreurs éventuelles ;

  • la confirmation de la commande (étape « du deuxième clic ») c’est-à-dire l’acceptation véritable de l’offre et donc la conclusion du contrat.

En outre, la fonction utilisée pour valider une commande comportera la mention claire et lisible : « Commande avec obligation de paiement ».

Cependant, lorsque le contrat est conclu à la suite d’un échange de courriers électroniques, il n’est pas nécessaire de respecter toute cette procédure (article 1369-6 du Code civil).

L’inexécution du contrat en cas d’impossibilité de livrer.

Si vous ne pouvez pas livrer car le produit est indisponible :

Si le produit commandé par le client est finalement indisponible, il faut l’en informer.

Le consommateur peut se rétracter ou dénoncer le contrat.

Il doit être remboursé au plus tard dans les quatorze jours.

Par ailleurs l’article 15 de la LCEN a instauré pour le vendeur à distance une « responsabilité de plein droit» c’est-à-dire que vous êtes responsable de la bonne exécution du contrat tout au long de la chaîne de commande-transport-livraison.

Le cas de force majeure (un fait irrésistible et imprévisible) ou bien la faute du consommateur lui-même sont seuls susceptibles de vous exonérer de cette responsabilité.

La réduction de prix (Tout au long de l’année)

Champagne, Terroirs… devra informer le consommateur des réductions de prix par le biais d’une publicité.

Cas particulier : quand un taux unique de remise est pratiqué pour des produits ou services parfaitement identifiés, le prix réduit peut ne pas être indiqué sur chaque produit, à condition de l’indiquer clairement (par exemple : -30 % sur prix indiqué pour toutes les chemises).

Les offres spécialement adressées à certains consommateurs, par exemple, les réductions liées à l’âge, à la possession d’une carte de fidélité ou autre, doivent apparaître sur votre site internet ainsi que les conditions préférentielles accordées à cette occasion.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

 

Retours

 

Les retours se font sous 30 jours.
Si vous n’êtes pas satisfaits : Les retours au frais du client.

Frais de ports

Frais de port inclus en France, hors Corse, îles, villages et villes de hautes montagne. Autres : nous contacter.

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